Politique de confidentialité
Dernière modification 23 septembre 2023
La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») de la LIBRAIRIE GALLIMARD DE MONTRÉAL est basée sur les principes énoncés dans le « Code type sur la protection des renseignements personnels » (CAN/CSA-Q830-96).
Dans cette Politique :
- Renseignement personnel signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
- Vous réfère à vous en tant que client.e ou en tant qu’utilisateur.trice de l’un de nos services (les Services).
En matière de protection des renseignements personnels, cette Politique couvre :
- La responsabilité
- Les objectifs
- Le consentement
- Les limites de la cueillette
- Les limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
- Les mesures de sécurité
- La transparence
- L’accès des individus à leurs renseignements personnels
- La possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
La personne responsable des politiques et des pratiques de la LIBRAIRIE GALLIMARD DE MONTRÉAL est Gilda Routy. C’est à cette personne qu’il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements : grouty@madrigallcanada.ca
Contenu de la politique
1. La responsabilité
La librairie Gallimard de Montréal a désigné une personne responsable du respect de la présente Politique.
Son rôle est de s’assurer du respect par La librairie Gallimard de Montréal de la politique entourant la protection des renseignements personnelsé.
2. Les objectifs
Les fins, le type de Renseignements personnels recueillis et leur utilisation seront généralement déterminés par La librairie Gallimard de Montréal au moment de la cueillette. La cueillette des renseignements peut se faire oralement ou par écrit. À titre d’exemple, un formulaire de demande en ligne peut faire état de ces fins.
La librairie Gallimard de Montréal ne recueillera que les Renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées.
Les fins pour lesquelles La librairie Gallimard de Montréal peut recueillir vos Renseignements personnels sont :
- fournir, maintenir, personnaliser et améliorer les Services;
- permettre aux libraires d’effectuer des opérations internes en lien avec ses Services.
Avant d’utiliser les Renseignements personnels de ses client.es à des fins non précisées antérieurement, La librairie Gallimard de Montréal obtiendra le consentement de la personne concernée.
Les Libraires s’engagent à rendre accessible et disponible les fins auxquelles sont destinées les Renseignements personnels recueillis.
3. Le consentement
Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique, médical ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un consentement.
Votre consentement à la cueillette, à la divulgation ou à l’utilisation de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Un tel consentement n’est valide que pour le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lequel il est demandé.
Généralement, La librairie Gallimard de Montréal s’engage à obtenir le consentement au moment de la cueillette des renseignements, ou avant.
Pour que le consentement soit significatif, les fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont demandés et utilisés seront énoncées clairement de façon que vous puissiez raisonnablement comprendre de quelle manière ils seront utilisés.
Vous pouvez consentir de plusieurs manières. À titre d’exemple :
- un formulaire de demande en ligne peut être utilisé pour obtenir le consentement, recueillir des Renseignements personnels et vous informer de l’utilisation qui sera faite des Renseignements personnels. En remplissant et en nous retournant le formulaire, vous consentez à la cueillette de Renseignements et aux usages précisés;
- le consentement peut être donné de vive voix lorsque les Renseignements personnels sont recueillis par téléphone.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
4. Les limites de la collecte
La cueillette de Renseignements personnels se limitera aux fins déterminées par La librairie Gallimard de Montréal. Les Renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.
La Librairie spécifiera le type de Renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses politiques et pratiques de gestion de l’information. Les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom et prénom, votre adresse civique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, certaines informations relatives à votre carte de crédit et l’historique de vos commandes.
La Librairie peut constituer un dossier sur vous.
Lorsque la Librairie constitue un dossier sur vous ou enregistre vos Renseignements personnels dans un fichier, elle fera une inscription indiquant la source de tout Renseignement personnel.
5. Les limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
La Librairie ne divulguera pas à un tiers vos Renseignements personnels, sauf si cette divulgation ou utilisation est prévue par la loi.
Par exemple, dans l’exploitation de son entreprise, les employés de la Librairie, ainsi que tout fournisseur ayant un contrat de travail ou de service avec elle, peuvent avoir accès à des Renseignements personnels sans votre consentement si les Renseignements personnels sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat.
Toute personne qui détient des Renseignements personnels pour le compte de la Librairie peut, lorsqu’elle est saisie d’une demande d’accès ou de rectification par une personne concernée, référer la demande à la Librairie.
6. Les mesures de sécurité
Les Renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
La Librairie prendra les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués, détenus ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, des fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, de la quantité et de la distribution des Renseignements personnels et du support sur lequel ils sont conservés.
La nature des mesures de sécurité variera en fonction du degré de sensibilité des Renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des Renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.
Les méthodes de protection comprennent :
- des mesures physiques (par exemple la restriction de l’accès aux bureaux);
- des mesures administratives (par exemple des autorisations sécuritaires);
- des mesures techniques (par exemple l’usage de mots de passe forts).
La Librairie Gallimard de Montréal sensibilisera son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des Renseignements personnels et un soin particulier sera apporté au moment de la destruction des Renseignements personnels afin d’empêcher des personnes non autorisées à y avoir accès.
7. La transparence
La librairie Gallimard de Montréal rendra facilement accessible de l’information précise sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels.
8. L’accès des individus à leurs renseignements personnels
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l’accès à ces Renseignements. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des Renseignements et y apporter les corrections appropriées.
Vous êtes en droit de faire supprimer un Renseignement personnel vous concernant s’il a été recueilli d’une manière illicite.
Une demande d’accès, de rectification ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès).
9. La possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Vous pouvez contester le respect de cette Politique par La librairie Gallimard de Montréal en vous adressant aux personnes responsables d’assurer le respect de celle-ci.
Si une plainte est jugée fondée, la Librairie prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.
