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Code Morin : procédure des assemblées délibérantes

Mis à jour par Michel Delorme

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Éditeur : BEAUCHEMIN Date de parution : 07 décembre 1994 Rayon : POLITIQUE/ACTUALITÉS QUEBECOIS Format : Grand Format EAN13 / ISBN :

9782761605434

Couverture du livre Code Morin : procédure des assemblées délibérantes - MORIN VICTOR - 9782761605434
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Ce qu’en dit l’éditeur
Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, le texte de Victor Morin apparaît toujours très actuel et plus que jamais à propos.
Biographie
Victor Morin naît de souche normande le 15 août 1865 à Saint-Hyacinthe qu'il quitte à l'approche de sa majorité pour s'établir à Montréal où il fait sa cléricature chez les célèbres notaires Papineau et ses études en droit à la succursale montréalaise de l'Université Laval. Reçu notaire le 4 juin 1888, après un bref séjour à l'extérieur, il revient à l'étude de ses anciens patrons dont il sera bientôt le chef et où il exerce la quasi-totalité de ses soixante-douze années de notariat. Son université lui décerne le titre de docteur en droit et lui confie d'abord la chaire de Droit administratif, puis celle de la Procédure notariale. Sa formation légale et l'expérience de ses diverses présidences lui font sentir le besoin d'un manuel approprié de Procédure des Assemblées délibérantes qu'il rédige et dont il confie l'édition montréalaise à l'Action canadienne-française en 1939. La Librairie Beauchemin Limitée en publie en 1947 la seconde édition sans cesse renouvelée jusqu'à la mise à jour actuelle par Me Michel Delorme, membre du Barreau du Québec. Michel Delorme est avocat associé au cabinet juridique Bélanger, Sauvé où il est responsable de la section de droit municipal. Membre de nombreuses associations professionnelles, il fait partie du comité qui rédige et dépose en avril 1990 un mémoire sur l'organisation administrative des municipalités en mai 1991, sur la réforme de la fiscalité municipale. Conférencier recherché, et auteur de nombreux documents destinés à la formation dans le secteur municipal, il a prodigué son enseignement à l'Université McGill, à l'Université de Montréal et au Barreau du Québec. Sa vaste expérience en matière de réglementation et procédures en fait le candidat idéal au rajeunissement de ce que déjà plusieurs générations appellent, familièrement, LE CODE MORIN.
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